Séminaire sur l’évaluation des lois par l'institution parlementaire les 5 et 6 mars 2024

<p style="text-align: justify;">Le Parlement marocain, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la « Commission européenne pour la Démocratie par le Droit » (la Commission de Venise) organisent, les 05 et 06 mars 2024 au siège du Parlement à Rabat, un séminaire sur l'évaluation des lois par l'institution parlementaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce séminaire vise à renforcer les capacités des parlementaires et des responsables administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers dans le domaine de l'évaluation des lois. Ce séminaire sera une occasion d’exposer les normes internationales dans ce domaine, notamment celles déterminées par la Commission de Venise dans ses recommandations, d’échanger les expériences et les pratiques avec d'autres parlements, d’examiner les méthodes et approches d'évaluation des lois, de formuler des recommandations et d’assurer leur suivi, ainsi que de sensibiliser sur l'importance de l'étude de l'impact des lois et de leur amélioration.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce séminaire sera caractérisé par la participation des parlementaires et des cadres administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, ainsi que des experts, des universitaires et des représentants de la Commission de Venise, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne au Maroc.</p>