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Tous les textes (Archive)
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2021-2026
Proposition de loi d'amnistie générale
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Emanant de la députée Fatima Tamni
Date de dépôt: Mardi 6 février 2024
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l'homme le Lundi 4 mars 2024
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