Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville | مجلس النواب، البرلمان، المملكة المغربية

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville - Legislature: 2021-2026

Présentation

Membres de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Agenda

Président de la commission : Mr. Mohamed Ouadmine

Groupe: Groupe Authenticité et Modernité

Parti: Authenticity and Modernity Party

Circonscription: Inezgane-Aït Melloul

Legislature: 2021-2026

Contacter la commission

Membres de la commission

Archane Abdessamad

Tiflet-Rommani Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Chafik Abdelhak

Aïn Chock Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Chiker Abdelilah

Moulay Rachid Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

El Hasnaoui Abdeslam

Fahs-Anjra Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

El Massaoudi Abdelouahad

Taza Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Essoubai Adil

Safi Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Ghazi Abdellah

Tiznit Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Haiker Abdessamad

Casablanca-Anfa Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Hartoune Abdelhay

Tarfaya Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Makhdad Abdelghani

Sidi Bennour Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Sindil Abdelatfif

Rehamna Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Zemzami Abdelkrim

Sala Al-Jadida Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Taha Bouchaib

Nouaceur Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Brass Fadel

Béni Mellal Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Syida Fatima

Laâyoune-Sakia El Hamra Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Berkani Hassan

Casablanca-Anfa Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Ouaallal Hussein

Zagora Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Elouaabane Ibrahim

Tan-Tan Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

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Textes en cours d’examen

Proposition de loi modifiant les articles 34 et 35 de la loi N°62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens

Proposition de loi complétant les articles 4 et 5 de la loi N°04.20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique

Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi complétant l'article 70 de la loi N°57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales

Textes adoptés par la commission

Projet de loi N°83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives

- Rapport de la commission -1 ère lecture