Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires
Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts
Projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco
Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des…
Proposition de loi organique complétant l'article 9 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant l'article 8 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant l'article 7 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code…
Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code…
Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger