Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche…
Proposition de loi modifiant les articles 86 et 88 de la loi N°28.08 organisant la profession d’avocat
Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages…
Proposition de loi portant création du Conseil national de l'industrie
Proposition de loi portant création du Conseil national de la sécurité énergétique
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme
Proposition de loi organique complétant l'article 55 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, promulguée par la Dahir n°1.15.85 du 20…
Proposition de loi complétant l'article 447-1 du Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi N°103.13…