Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement

Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement

Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale

Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale

Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine

Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine

Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Proposition de loi portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques

Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation

Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

Projet de loi N°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe

Projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

Projet de loi N°41.23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations et dépenses liées aux poursuites et amendes, à la charge des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non-salariés exerçant une activité libérale

Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas