Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 608 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale
Proposition de loi modifiant la loi N°17.99 portant code des assurances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi ouvrant droit à indemnisation des dommages causés par les lois
Proposition de loi organique complétant l'article 97 de la loi organique N°106.13 portant statut des magistrats
Proposition de loi portant création de l'Université Mohammadia de l'ingénierie et de la technologie
Proposition de loi organique complétant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi modifiant les articles 86 et 88 de la loi N°28.08 organisant la profession d’avocat
Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages qui en résultent
Proposition de loi portant création du Conseil national de l'industrie
Proposition de loi portant création du Conseil national de la sécurité énergétique
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme
Proposition de loi organique complétant l'article 58 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
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