Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi de Finances N°55.23 relatif à l'année budgétaire 2024

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Projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°51.22 portant approbation de la convention n°118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale des l’Org...

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°93.21 portant approbation de la convention n°173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, adopté par la Conférence générale de l’Organi...

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Projet de loi N°39.22 modifiant et complétant le Dahir n°1.57.187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

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Projet de loi N°14.23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors ...

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Projet de loi N°64.22 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 14 novembre 2022 entre le Royaume et la République de Djibouti

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Projet de loi N°63.22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’organisation de l’Union africaine adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965

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Projet de loi N°62.22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée à Paris le 2 ...

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Projet de loi 59.22 portant approbation de l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD), relatif à l’ét...

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Projet de loi N°56.22 portant approbation du statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, adopté à Addis-Abeba (Éthiopie), le 31 janvier 2016

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Projet de loi N°55.22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signée le 28 ...

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Projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives

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Projet de loi N°23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

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Projet de loi N°16.23 portant ratification du décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

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Projet de loi N°37.22 relatif à l’Institut supérieur de la magistrature

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Projet de loi N°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

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Projet de loi N°61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies...

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Projet de loi N°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition

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Projet de loi N°83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services

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Projet de loi N°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le Crédit

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Projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital

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Projet de loi de règlement N°11.23 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2021

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Projet de loi N°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques

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Projet de loi N°44.22 modifiant et complétant la loi N°45.00 relative aux experts judicaires

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Projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé

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Projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°54.22 complétant et modifiant la loi N°69.00 relative à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes