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Propositions de loi

Résultats 145 - 162 de 301

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant les articles 6, 10 et 23 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant les articles 9 et 17 de la loi N°05.00 relative au statut de l'enseignement préscolaire

Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 49 de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha et la cigarette électronique dans certains lieux

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant la loi N°80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Commission des secteurs productifs

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 85 bis du Dahir des Obligations et des Contrats

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau

Proposition de loi organique modifiant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau

Proposition de loi organique modifiant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant la loi N°9.88 relative aux obligations comptables des commerçants

Commission des finances et du développement économique

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique complétant l'article 65 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique complétant l'article 66 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation, telle que modifiée et complétée

Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 23 et 36 de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville