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Tous les textes (Archive)

Propositions de loi

Résultats 73 - 90 de 301

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires

Commission des secteurs productifs

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts

Commission des secteurs productifs

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique complétant l'article 8 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique complétant l'article 7 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, telle que modifiée et complétée

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique complétant l'article 9 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n°1.02.239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Commission des secteurs sociaux

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau

Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée

Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 26, 28, 33, 36 et 47 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 25, 27, 32, 35 et 46 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 28, 30, 35, 38 et 49 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville